Conditions générales de vente - Français | Vaisselle Basque

Conditions générales de vente

ACCEPTATION

Vaisselle Basque est une marque de ESSOR.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après.

Ces conditions de vente régissent les relations contractuelles entre ESSOR  et ses clients, et sont applicables en France métropolitaine.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

La plupart des produits proposés par ESSOR à ses clients sont disponibles et en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaire pour obtenir le produit souhaité.

COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.

ESSOR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. ESSOR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la B.A.M.I

Ainsi, payer un achat avec ESSOR ne comporte aucun risque.

PRIX ET FACTURE

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par ESSOR comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. La facture est éditée par  ESSOR et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les livraisons par la Poste sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 12 heures maximum, du lundi au vendredi,  sous réserve de disponibilité des produits.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur supporte tous les risques que le matériel peut courir, à partir du moment où il est prêt à être chargé sur le(s) véhicule(s) du transporteur. Le destinataire devra vérifier, à l’arrivée, le contenu de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils s’entendent à partir de la notification de l’acceptation de la commande par la ESSOR et de la réception de toutes les données nécessaires à  la mise en fabrication. Les retards consécutifs à des cas de force majeure ne peuvent être invoqués par l’acheteur pour l’annulation de sa commande.

Colis livré en mauvais état :

Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone  au 05.59.31.35.86 ou par mail : contact@essor.fr.

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.

Si ces procédures ne sont pas respectées, ESSOR se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

GENERALITES

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. SAS ESSOR se réserve la possibilité d’apporter toute modification de présentation, de forme, de dimension ou de conception aux appareils dont les illustrations et les prescriptions figurent sur nos imprimés à titre de publicité. Les engagements pris par nos représentants ne nous lient qu’après que nous les ayons acceptés et confirmés par écrit. Toute commande comporte l’adhésion express à nos conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

GARANTIES

Notre garantie est strictement limitée au remplacement gratuit, pendant une période de douze mois consécutifs, à compter de la date d’expédition suivant facture, de toute pièce reconnue défectueuse par suite d’un défaut de matière ou d’un vice de construction. Cependant, cette garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants :

1-      Si le matériel n’est pas utilisé ou entretenu selon les règles et les directives fournies par le vendeur ;

2-      Si le matériel ou son installation sont modifiés sans accord préalable et écrit au vendeur ;

3-      Si le matériel est réparé avec d’autres pièces ou par un personnel autre que celui du vendeur ;

4-      Si le vice est du à l’aménagement ou à l’équipement effectué par le client. En particulier, la garantie des moteurs ne peut être assurée que si un contacteur-disjoncteur réglé à l’ampérage correspondant a été placé avant la prise ;

5-      Si le vice résulte de la force majeure ou du fait d’un tiers. Dans tous les cas, les frais de port, de main d’œuvre ou déplacement nécessaires à la réparation sont à la charge de l’acheteur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

PAR APPLICATION DE LA LOI N°80.335 DU 12 MAI 1980, LE VENDEUR CONSERVE LA PROPRIETE DU MATERIEL ET DE TOUS SES ACCESSOIRES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX CONVENU, SANS QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS DE L’ACHETEUR PUISSE MODIFIER LES CONSEQUECES DE L’APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE.

FORCE MAJEURE

Toutes les commandes enregistrées comportent une réserve autorisant, tant au profit du vendeur que du client , la suspension sans indemnités des engagements pris, dans les cas (liste non exhaustive) : grèves, blocage des transports, tremblements de terre, incendies, intempéries, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication…

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

EN CAS DE CONTESTATION, ET SAUF DEROGATION A LA SEULE PREROGATIVE DU VENDEUR, LE TRIBUNAL DE SON SIEGE SOCIAL EST LE SEUL COMPETENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE FIGURANT DANS LES CONDITIONS D’ACHAT DU CLIENT.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles, communiquées au vendeur en magasin ou collectées via l’utilisation de son site internet, ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes et la gestion des relations commerciales.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et celle la modifiant du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer soit par mail : contact@essor.fr, soit par courrier, à ESSOR ZA de Maignon – 16 Rue de Pitoys 64600 ANGLET.